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NOUVELLES MESURES DE CONTRÔLE AUX PORTS FRANCS DE GENÈVE

NOUVELLES MESURES DE CONTRÔLE AUX PORTS FRANCS DE GENÈVE

Dans le but de renforcer la lutte contre le trafic illicite d’objets archéologiques, les Ports-Francs et Entrepôts de Genève introduisent une procédure de contrôle supplémentaire pour les objets archéologiques en provenance de fouilles et destinés à l’entreposage aux ports francs (dépôts sous douane).

Entrée en vigueur le 19 septembre 2016, cette nouvelle mesure implique un contrôle préalable des documents avant leur expédition à destination des ports francs. Ces contrôles sont effectués par une société indépendante, spécialement mandatée. À noter que la procédure est distincte et cumulative aux vérifications habituelles de l’Administration des Douanes.

Seulement après réception d’une réponse positive de la société de contrôle, l’envoi pourra être acheminé vers Genève. En conséquence, aucun objet archéologique en provenance de fouilles ne pourra être accepté et entreposé sans l’autorisation de la société de contrôle.

C’est déjà la 2ème nouvelle disposition introduite cette année; en effet le 1er janvier le Conseil Fédéral avait déjà renforcé les dispositions à l’égard des entrepôts douaniers, permettant à l’Administration des Douanes un meilleur contrôle des délais d’exportation, du régime de l’exportation et des inventaires.

Natural Le Coultre se félicite de ces nouvelles mesures qui d’une part assurent une meilleure diligence sur les objets et leurs provenances et d’autre part améliorent globalement la protection des patrimoines qui lui sont confiés.

Franco Momente – Administrateur
Fine Art Transports Natural Le Coultre, Genève

Ports Francs de Genève